Conditions générales de vente des cours de français à Paris

1. Cours de français à Paris

1.1 Généralités

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  • La durée d’un cours de français à l’unité est d’une heure (60 minutes).
  • Les cours de français à Paris peuvent être réservés soit à l’unité, soit sous forme de sessions ou « packages » de plusieurs cours de français. Les tarifs des formules ou packages sont dégressifs en fonction du volume horaire commandé.
  • Toute formule de cours de français à Paris ou « package » de cours est valable jusqu’à 12 semaines après réception du règlement. Passé ce délai, la session commencée est due en intégralité à The French Class.
  • Les étudiants ne sont admis aux cours de français à Paris qu’à la date et l’heure définies avec leur professeur de français lors de leur inscription.
  • Les cours de français à Paris débutent et terminent à l’heure prévue. En cas de retard de l’étudiant, aucun remboursement ou report du cours ne peut être demandé.
  • Toute annulation d’un cours de français à Paris de la part de l’étudiant doit être demandée au moins 48 heures avant le début du cours. Aucun remboursement ne sera possible après ce délai.
  • En cas d’absence à l’ensemble des cours de français à Paris ou de départ anticipé de l’étudiant avant la fin du programme de cours, aucun remboursement, report de cours ou avoir ne sera accordé.

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1.2 Conditions spécifiques aux cours de français individuels

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  • Les cours de français individuels peuvent être réservés soit à l’unité, soit sous forme de formules ou « packages » de 5, 8, ou 15 cours.
  • Une session de cours de français individuels ne peut en aucun cas être échangée contre une session de cours de français collectifs.

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1.3 Conditions spécifiques aux cours de français collectifs en mini-groupes

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  • Les cours de français collectifs en mini-groupes sont exclusivement commandés sous forme de session ou « packages ». Un minimum de 8 cours de français est exigé pour l’enregistrement de la commande.
  • Le règlement des cours de français collectifs doit être versé en intégralité avant le début de la session. Toute session de cours de français collectifs est soumise à l’établissement d’une seule facture par groupe.
  • Une session de cours collectifs ne peut en aucun cas être échangée contre une session de cours individuels.

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2. Modalités de paiement

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  • L’inscription n’est définitive qu’à réception du règlement de l’étudiant. Ce règlement doit être impérativement versé avant le début de tout cours de français à Paris commandé à l’unité ou de toute session de plusieurs cours.
  • Le règlement des frais de scolarité et frais annexes s’effectue en espèces (en euros), par chèque bancaire endossable en France ou par virement bancaire.

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3. Politique de confidentialité

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  • Les données personnelles renseignées par l’étudiant via le site internet de The French Class telles que le nom, l’adresse email et/ou postale, et le numéro de téléphone de ce dernier sont strictement confidentielles.
  • The French Class s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les étudiants. Celles-ci seront uniquement utilisées pour le traitement des réservations, ainsi que pour personnaliser la communication et renforcer l’offre de cours de français réservée aux étudiants de The French Class à Paris.

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4. Loi applicable et juridiction compétente

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  • Les parties s’accordent à ce que tout litige relatif à ce contrat, et ce pour quelque cause que ce soit, soient du ressort du Tribunal d’instance de Paris.

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5. En signant mon formulaire d’inscription, j’accepte sans réserve les Conditions générales de vente de The French Class.

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  • En m’inscrivant à un cours de français à Paris auprès de The French Class, j’accepte les Conditions générales de vente en vigueur au moment de la souscription du présent contrat et m’engage à les respecter. Ces  conditions s’appliquent tant à une inscription à un cours collectif qu’à une inscription à un cours individuel.

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Nom et signature :                                            Nom et signature :
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